Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.