Codes, lois et règlements

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours

Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre IV Temps de repos

Chapitre V Compte épargne-temps. – Dispositions provisoires

Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs

Chapitre VII Application de l'accord

Annexe