Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans le champ d'application des conventions collectives :
– OEDTAM de la production des papiers-cartons et celluloses ;
– ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses ;
– OEDTAM de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes ;
– ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et pellicules cellulosiques.
Il fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.
En cas de disposition législative ou réglementaire modifiant les textes et/ou les équilibres ayant permis sa conclusion, les parties conviennent de se réunir afin d'étudier les aménagements utiles dans le cadre d'une commission de suivi réunie à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il pourra, le cas échéant, être révisé dans le cadre d'une négociation déclenchée à l'initiative d'une des parties par lettre écrite recommandée à l'ensemble des signataires et précisant la motivation tenant à la demande de révision.
Un avenant de cohérence aux conventions collectives toilettant les annexes I « Réduction des horaires » et II « Marche continue » des conventions collectives production et transformation est signé concomitamment.