Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

Préambule

1. Objet de l'accord

2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités assorti d'une obligation d'information

3. Restrictions à la liberté du cumul d'activités salariées ou non salariées dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

4. Encadrement du dispositif

5. Information des salariés

6. Dispositions finales

Annexe