La nature particulière des activités exercées par la plupart des entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières a conduit à réglementer strictement les possibilités de cumul d'emplois pour les salariés des industries électriques et gazières. C'est l'objet de la circulaire Pers. 92 du 7 août 1947, rendue applicable à toutes les entreprises de la branche professionnelle par décision Enn. 895 du 28 août 1947 du ministre de l'industrie.
L'évolution du droit commun du travail et le développement de nouvelles formes d'emploi ont conduit à assouplir, y compris dans le secteur public, les possibilités offertes aux salariés d'exercer simultanément plusieurs emplois auprès de plusieurs entreprises ou plusieurs activités.
Afin de prendre en compte la sécurité d'approvisionnement du territoire national en énergie et les possibilités offertes aux salariés d'exercer simultanément plusieurs emplois ou activités, les partenaires de la branche professionnelle des industries électriques et gazières conviennent par le présent accord d'assouplir les règles jusqu'alors posées par la circulaire Pers. 92 de manière à permettre le cumul d'emplois ou d'activités pour un même salarié, en ne maintenant de restrictions à ce principe que dans la mesure où un tel cumul serait incompatible avec les contraintes de continuité de service inhérentes aux activités et aux missions de service public des entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
Dans ce cadre, les partenaires de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont souhaité, par le présent accord, encadrer le dispositif du cumul et s'assurer de l'information complète des salariés sur leurs droits et obligations.