Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités)
L'ensemble des employeurs de la branche professionnelle des IEG s'engagent à informer leurs salariés du nouveau dispositif mis en place par le présent accord selon les modalités habituellement mises en œuvre dans chacune des entreprises.