Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Objet

Chapitre III Objectif global chiffré

Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors

Chapitre V Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus Bilan de l'accord seniors

Chapitre VI Durée. – Date d'effet

Chapitre VII Formalités de dépôt. – Rescrit et extension