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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Contexte de l'emploi des seniors au sein de la coopération agricole


L'amélioration du taux d'emploi des seniors constitue pour le secteur coopératif un enjeu majeur. Le constat de la situation est le suivant :
– l'âge moyen de la population ne cesse de s'accroître du fait de l'augmentation de l'espérance de vie ;
– le nombre de personnes en âge de travailler baisse, du fait de la démographie et d'une entrée plus tardive dans la vie active ;
– le taux de chômage se maintient quant à lui à un niveau élevé, les seniors étant particulièrement touchés par le chômage de longue durée.
Le secteur coopératif confronté à cette situation estime qu'il est nécessaire de passer le plus rapidement possible à une logique conduisant au maintien dans l'emploi ou à la reprise d'une activité professionnelle des seniors.


Contexte de l'emploi des seniors au sein de la filière agricole de teillage de lin


Les grands bouleversements économiques générés par la crise mondiale, à savoir un ralentissement de la consommation textile et une baisse de la demande en lin, ont contraint les coopératives à adapter significativement leur activité de production. La diminution de l'activité et les difficultés de trésorerie ont conduit à des ajustements dans l'emploi en 2008 et 2009. Les coopératives restent toutefois attachées à la préservation des emplois : le chiffre d'affaires est en baisse de 42 % et les effectifs ont baissé de 8 %.
Les prix actuellement pratiqués et le manque de visibilité sur le marché vont probablement continuer à modifier la structure du teillage européen et à limiter l'attrait pour la liniculture.
De nouveaux ajustements sont malheureusement à prévoir en 2010.
Dans un contexte de profonde évolution des dispositions relatives à la retraite et de ses conséquences immédiates sur l'allongement de la durée de l'activité professionnelle, la FESTAL et les organisations syndicales se sont accordées sur la nécessité d'engager des négociations sur la gestion de l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, qualifiés de seniors, avec pour objectifs :
– de maintenir leur motivation ;
– d'accentuer l'effort d'intégration des salariés âgés dans la gestion des ressources humaines ;
– de les accompagner de manière positive et non discriminante jusqu'à l'issue de leur vie professionnelle ;
– d'améliorer le taux d'emploi des seniors dans la branche ;
– de formaliser les « bonnes pratiques seniors » des entreprises.
Il a été adressé aux 4 entreprises concernées dans la branche – sur 11 entreprises composant la branche (ces 4 entreprises, avec environ 420 salariés équivalent temps plein (ETP), représentent les 2/3 de l'effectif de la branche des coopératives de teillage de lin) – une enquête afin d'établir une photographie des données seniors de la branche. Cette phase de « diagnostic » a contribué à identifier les besoins et à prendre en conséquence les mesures utiles et adaptées.
Les parties signataires soulignent que, au regard de l'état des lieux précis de la population seniors de ces entreprises, il apparaît pertinent, au titre du présent accord, de fixer des objectifs nationaux chiffrés à atteindre. L'ensemble des mesures mises en œuvre dans les entreprises doit aboutir à atteindre les objectifs fixés.
Le présent accord a donc pour objet de définir des actions concrètes favorables au maintien de l'emploi des salariés âgés dans les entreprises et cohérentes avec leur développement économique.