Le présent accord de branche est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin du 21 mars 1985.
Il est d'application directe pour les entreprises de 50 à 299 salariés qui ne pourront l'aménager que dans un sens plus favorable aux salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les dispositions du présent accord.
Toutefois, les signataires incitent ces entreprises à mettre en œuvre tout ou partie de ces dispositions. Dans ce cas, les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel devront les associer au choix des mesures retenues en faveur des seniors.
Le présent accord de branche concerne les seniors (salariés âgés de 55 ans et plus) et intègre également, pour certaines dispositions, les salariés en seconde partie de carrière (salariés âgés de 45 ans et plus).