En préambule, les parties tiennent à souligner les efforts déjà réalisés par les entreprises dans ce sens. Sont notamment cités les travaux d'ergonomie des postes réalisés avec la mutualité sociale agricole (MSA), le roulement des affectations des seniors sur les postes autour de la teilleuse pour anticiper les éventuels problèmes d'usure, les troubles musculo-squelettiques (TMS), ainsi que la réflexion productive des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en la matière.
Considérant l'allongement de la durée de l'activité professionnelle et donc le report de l'âge de départ en retraite, les exigences de compétitivité et les transformations technologiques, les parties signataires souhaitent agir sur les conditions de travail pour abaisser les contraintes physiques et environnementales permettant ainsi à tous les salariés, et plus particulièrement à ceux de 55 ans et plus, d'occuper le plus grand nombre de postes.
Par conséquent, au titre de ce domaine d'action, les parties signataires retiennent comme disposition en faveur de l'emploi des seniors la disposition suivante :
1.1. Définir et mettre en œuvre une politique de prévention
Pour favoriser le maintien dans l'emploi, les entreprises engageront une réflexion sur l'amélioration des conditions de travail des seniors, afin de définir une politique de prévention des risques et de la pénibilité du travail.
A ce titre, les entreprises s'efforceront d'identifier, dès la première année d'application du présent accord, les principaux facteurs de pénibilité, tels que : efforts physiques, environnement et rythmes de travail atypiques. Elles mettront ensuite en œuvre des plans d'action adaptés.
Les entreprises associeront des ressources internes, le CHSCT, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, et des ressources externes, comme la médecine du travail, le service de prévention des risques professionnels de la MSA, ou l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT)...
Les mesures engagées en faveur de l'amélioration des conditions de travail des seniors seront incluses dans le rapport annuel du CHSCT ainsi que dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (art. L. 4612-16 du code du travail).
1.2. Objectif chiffré
Sur la durée du présent accord, l'objectif national chiffré à atteindre est le suivant : 100 % des salariés de 55 ans et plus devront bénéficier d'au moins un entretien individuel destiné à faire le point sur leurs conditions de travail, la pénibilité du poste occupé, leurs besoins en formation, leur situation et leur évolution professionnelle.
Cet entretien spécifique est conduit par toute personne qualifiée en gestion des ressources humaines, désignée par la hiérarchie. Il est distinct de l'entretien professionnel de seconde partie de carrière, visé au point 2.4 du présent accord.
1.3. Indicateurs de suivi
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sera informé chaque année :
– du nombre d'entretiens réalisés auprès des salariés âgés de 55 ans et plus ;
– des facteurs de pénibilité et d'usure identifiés.