Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule

I. - Entreprises visées

II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre domaines d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés

IV. - Modalités de suivi

V. - Accords d'entreprise

VI. - Durée de l'accord

VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord