Les évolutions démographiques de la société française sont marquées par un vieillissement tendanciel de la population.

Partant de ce constat démographique, et dans le cadre de l'article 87 de la loi du 17 décembre 2008 et des décrets d'application du 20 mai 2009, les partenaires sociaux de l'industrie textile ont conclu le présent accord.

Cet accord doit conduire à une modification des comportements vis-à-vis des salariés âgés qui constituent une composante essentielle du capital humain des entreprises textiles. Il vise aussi au développement des dispositifs permettant la sécurisation des parcours professionnels à travers notamment la formation professionnelle et l'amélioration des conditions de travail.

Le présent accord a pour objectif de formaliser cette prise de conscience en faisant en sorte que celle-ci soit déclinée et relayée par tous les acteurs de l'entreprise. Ceux-ci doivent être sensibilisés et accompagnés sur l'enjeu que constitue le travail des seniors mais aussi sur les dispositifs et outils existants, encore mal connus et trop peu utilisés.

De façon générale, les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement au principe de non-discrimination du fait de l'âge en matière d'accès au recrutement, d'accès à une formation professionnelle, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle et de rémunération.

Plus particulièrement, l'objectif poursuivi du présent accord est la réalisation et la promotion d'actions concrètes en faveur de l'emploi des seniors, parallèlement à la mise en place de politiques et de pratiques d'entreprises intégrant une dynamique de gestion prévisionnelle de tous les âges autravail.

Les parties signataires s'entendent sur un objectif chiffré global relatif au maintien du taux d'emploi des salariés de 55 ans et plus dans la branche de l'industrie textile, sur des dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés portant sur quatre domaines d'action, et sur des modalités de suivi de la mise en oeuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif.

Dans le cadre du présent accord, les parties contractantes s'engagent à sensibiliser et à actionner l'ensemble des organismes professionnels susceptibles d'apporter leur aide à la réalisation des objectifs visés par le présent accord. Elles insistent tout particulièrement sur le rôle du FORTHAC qui, au travers de l'observatoire des métiers et au travers du financement et de la mise en application de la politique de formation professionnelle de la branche, peut participer directement à la mise en oeuvre d'une meilleure connaissance des emplois des seniors, et de politiques et de pratiques d'entreprises favorables à la construction de parcours professionnels valorisants et qualifiants pour les seniors.

Dans le cadre du présent accord, sont visés par le terme « seniors » les salariés âgés de 55 ans et plus. Toutefois, un âge inférieur est retenu dans certains cas expressément précisés.

Les signataires soulignent l'importance du développement du dialogue social afin de favoriser la mise en oeuvre du présent accord au niveau de la branche.