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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Dans les entreprises visées par le présent accord de branche, lorsqu'un accord d'entreprise porte sur une des actions visées dans le cadre des quatre domaines d'action précités du présent accord de branche, les objectifs chiffrés retenus dans l'accord d'entreprise, sur la base des éléments propres à chaque entreprise, ne peuvent déroger que dans un sens plus favorable à ceux retenus par l'accord de branche.