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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Les indicateurs et le suivi de leur évolution figureront dans le rapport annuel de branche présenté chaque année lors de la négociation de branche sur les salaires.
Une réunion paritaire aura par ailleurs lieu au cours du premier semestre 2010, pour faire le point sur les indicateurs recueillis par l'observatoire des métiers.
Le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) sera informé de l'état de réalisation des objectifs visés, dans le cadre propre de l'entreprise et en tenant compte des caractéristiques et de la situation de celle-ci.