Dans les entreprises concernées, la branche ― tenant compte de la décroissance des effectifs dans l'ensemble de l'industrie textile, qui est confrontée à la mondialisation et à la montée en puissance des pays qui produisent à bas coûts ― a comme objectif chiffré global consolidé de maintenir, à l'exclusion des départs volontaires et des ruptures pour inaptitude, le taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, qui sera constaté au 31 décembre 2009.
A cet effet, les parties signataires du présent accord chargent l'observatoire des métiers du FORTHAC de réaliser une enquête auprès de toutes les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord, pour avoir des données exhaustives et fiables pour connaître exactement ce taux d'emploi (toutes qualifications comprises) au 31 décembre 2009 et en apprécier l'évolution sur les 3 années à venir.
Ce questionnaire fera apparaître aussi au 31 décembre 2009 (puis sur les 3 années à venir), à titre d'information utile, le nombre total de salariés par qualification (ONQ, OQ, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) et par tranche d'âge (moins de 45 ans, 45-50 ans, 50-55 ans, 55-60 ans, 60 ans et plus) ; le nombre d'embauches des salariés de 50 ans et plus ; le nombre de départs des salariés de 55 ans et plus (en distinguant les départs volontaires et les ruptures pour inaptitude).
Les entreprises concernées auront l'obligation de répondre au questionnaire (qui portera également sur d'autres points traités ci-après) envoyé par l'observatoire des métiers du FORTHAC.