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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Le présent accord sera déposé au ministère du travail. Il fera l'objet au moment de ce dépôt d'une demande d'avis auprès des services centraux du ministère chargé de l'emploi.
Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail.