Le présent accord de branche vise les entreprises textiles d'au moins 50 salariés et de moins de 300 (1) salariés au sens de la loi du 17 décembre 2008 et de ses décrets d'application.
(1) Ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et moins de 300 salariés.