Codes, lois et règlements

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

Préambule

Champ d'application de l'accord

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus

Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Identification des situations de pénibilité professionnelle

Adapter et aménager les conditions de travail

Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière

Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formation

Priorité dans le cadre du DIF

Un accès privilégié aux certifications

Aide au retour à l'emploi des seniors

Suivi et objectif

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Réduction, aménagement de la durée du travail

Dispositif de cumul emploi-retraite

Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniors

Suivi et objectif

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainage

Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisation

Suivi et objectif

Bilan et suivi de l'accord

Entrée en vigueur, dépôt, extension

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Révision

Annexe I

Annexe II