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Article 3.1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

Article 3.1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)


Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
Les entreprises portent une attention particulière aux situations des seniors en AT-MP.
L'amélioration des conditions de travail doit permettre le maintien des seniors dans leurs postes de travail, et doit permettre une meilleure compatibilité entre l'emploi occupé et les capacités du salarié.
Pour ce faire, les entreprises étudient et mettent en oeuvre des plans d'action destinés à aménager les conditions de travail des postes potentiellement à risque pour les seniors.
Des mesures liées à l'ergonomie des postes de travail ou à l'aménagement de l'organisation du travail doivent être recherchées, en concertation avec les institutions représentatives du personnel, si elles existent, en lien, si besoin, avec les organismes spécialisés.
Par ailleurs, en cas de problème d'adaptation au poste de travail lié à l'âge, et/ou faisant suite à la reconnaissance d'un AT-MP, l'entreprise procède à une analyse systématique permettant le reclassement du salarié vers un emploi compatible avec ses capacités et de le former en vue de ce reclassement, le cas échéant.
Il est rappelé que lorsque la recherche de reclassement fait suite à un AT-MP, la consultation des DP, s'ils existent, est requise.
Mesures mises en oeuvre dans la branche :
Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité d'identifier les métiers physiquement pénibles dans la branche.