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Article 3.4.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

Article 3.4.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)


Chaque année, un bilan complet des formations suivies par les seniors sera transmis par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications à la CPNEFP et intégré au rapport annuel de branche.
En se fondant sur ce bilan annuel, la CPNEFP pourra prendre toute mesure visant à privilégier les actions de formation, d'adaptation des seniors.