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Article 3.1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

Article 3.1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)


Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
Les entreprises identifient les situations de pénibilité professionnelle en s'appuyant notamment sur les informations recueillies soit en interne, en collaboration avec les CHSCT, CE, DP, s'ils existent, soit en externe avec les services de santé au travail, les CRAM, les ARACT, l'AGEFIPH...
Les informations spécifiques relatives au travail et aux conditions de travail des seniors sont incluses dans le rapport annuel du CHSCT, et dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Mesures mises en oeuvre dans la branche :
La FFNB diffusera auprès des entreprises de la branche (200 entreprises) la liste des établissements avec lesquels des partenariats peuvent être trouvés.
Les partenaires sociaux s'engagent à élaborer des indicateurs de santé et de sécurité au travail par tranche d'âge, lesquels seront intégrés au rapport de branche annuel (voir annexe I).
La branche veillera à la baisse significative des AT-MP via un suivi des indicateurs.