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Article 3.1.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

Article 3.1.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)


Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
A l'appui des données qui pourront être transmises par les différents acteurs intervenant dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, les entreprises, au sein de leur CHSCT, s'il existe, ou à défaut avec les délégués du personnel, définissent et mettent en oeuvre une véritable politique de prévention des risques professionnels concernant les seniors.
Cette politique de prévention se traduit par :
― l'information, la sensibilisation des salariés et la formation des salariés et de leurs responsables hiérarchiques à la prévention des risques professionnels ;
― l'aménagement des conditions de travail, de l'organisation du travail, l'adaptation du travail à l'homme ;
― la formation des personnes les plus exposées, dont les seniors, aux formations sécurité, gestes et postures...
Mesures mises en oeuvre dans la branche :
Les partenaires sociaux rappellent que ces actions de formation sont éligibles en priorité au titre de la période de professionnalisation.