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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors)


Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
En cas de modification des dispositions légales relatives aux seniors, les parties signataires pourront se réunir pour modifier, si nécessaire, le présent accord.