Codes, lois et règlements

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Annexe

Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Section 3 La formation complémentaire "passerelle”

Section 4 Dispositions finales