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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)

3. 1. Tout salarié titulaire d'un permis de conduire de la catégorie C ou EC en cours de validité, ou d'un permis reconnu en équivalence conformément aux articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code de la route, doit avoir satisfait, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, à une obligation de qualification initiale résultant d'une formation professionnelle comportant la fréquentation obligatoire de cours et sanctionnée par la réussite à un examen final. Cette formation peut être longue ou accélérée.
3. 2. Sont soumis aux obligations de formation du présent titre :
― les salariés embauchés à compter du 10 septembre 2009 pour occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, un emploi de chauffeur tel que défini au point 2.1. ci-dessus ;
― tout autre salarié de l'entreprise affecté postérieurement au 10 septembre 2009 à un emploi de chauffeur tel que défini au point 2. 1. ci-dessus.
3. 3. La qualification initiale peut être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire, dite FIMO, qui permet à son titulaire de conduire dès l'âge de 21 ans les véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories C ou EC est requis.