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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)


Au vu de l'attestation visée à l'article 15, le préfet du département dans lequel a été délivré l'attestation de formation délivre au conducteur, après avoir vérifié la validité de son permis de conduire, une carte de qualification de conducteur dont le modèle et les conditions de délivrance sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
Cette carte est renouvelée tous les 5 ans après chaque session de formation continue.