Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord@travail.gouv.fr.