Codes, lois et règlements

Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Préambule

TITRE Ier Dispositions communes

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Clauses générales

Chapitre III Procédures et instances

TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur

Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1

Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1

Annexe

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Dispositions spécifiques

Chapitre Ier Les joueurs

Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres