Un entraîneur sera considéré comme pouvant librement changer de club (professionnel, amateur, étranger) en cas de :
― non-paiement par le club de la rémunération à l'expiration du délai de mise en demeure adressée par l'entraîneur au club, en application de la procédure prévue à l'article 4.3 du présent chapitre ;
― rupture du contrat dans le cadre du déroulement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ;
― rupture du contrat à l'initiative du club.