Codes, lois et règlements

Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier : Plan de formation

Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre III : Entretien professionnel

Chapitre IV : Passeport formation

Chapitre V : CPNEFP

Chapitre VI : Financement de la formation professionnelle

Chapitre VII : Vie de l'accord