Codes, lois et règlements

Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Objet de l'accord

Champ d'application

Modalités de mise en place et calendrier

Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire

Durée de l'accord

Suivi de l'accord

Révision et dénonciation

Notification, dépôt et entrée en vigueur

Extension de l'accord