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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire)

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Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent accord, selon les dispositions prévues aux articles L. 132-2-2 et L. 132-7 du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé par tout ou partie de ses signataires dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.