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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Les parties conviennent qu'une négociation collective s'engagera au sein de chacune des entreprises de la branche des industries électriques et gazières afin de parvenir à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire bénéficiant aux agents à compter du 1er janvier 2009 au plus tard.
Pour les entreprises qui ne sont pas en situation d'engager une telle négociation collective, les autres voies légales de mise en oeuvre du présent accord seront utilisées.