Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération Durée du travail

Chapitre III.1 : Classification et rémunération

Chapitre III.2 : Durée du travail

Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés

Titre V : Protection sociale

Titre VI : Déplacements

Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre VIII : Autres dispositions

Titre IX : Dispositions finales