Dans les matières relevant des titres Ier, II, III (chapitre III-1 et à compter du 1er février 2013 pour l'article 3.3 du chapitre III-2), IV, V, VI (chapitre VI. 1), VII, VIII, IX, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions de la présente convention collective, sauf dispositions plus favorables.