Codes, lois et règlements

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003

Données brutes

Montrer les articles

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Forme du plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises.

Alimentation.

Affectation des sommes collectées.

Organisme gestionnaire des fonds.

Conseil de surveillance.

Modalités de gestion.

Indisponibilité des avoirs.

Délivrance des sommes ou valeurs inscrite au compte des participants.

Annexes.

Publicité.