Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Les sommes versées en alimentation du plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises sont placées en parts de fonds communs de placement d'entreprise (véhicule financier de l'épargne salariale) qui sont au choix :
FCPE ISICA Sécurité : FCPE de court terme.
FCPE ISICA Obligations : FCPE diversifié à dominante obligations.
FCPE ISICA Dynamique : FCPE à dominante actions.
FCPE ISICA Éthique.
FCPE ISICA Solidaire.
Une partie des fonds recueillis pourra être affectée à l'acquisition des parts de fonds investies dans les limites fixées à l'article L. 214-39 du code monétaire et financier, dans les entreprises solidaires définies à l'article L. 443-3-1 du code du travail.
La propriété de parts ou fractions de part comporte l'adhésion au fonds commun dont la notice d'information est remise aux salariés des entreprises adhérentes au plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises préalablement à la première souscription. En cas de modification, la notice d'information modifiée est remise à chacun d'eux.
L'établissement dépositaire de ces fonds est la banque De Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy, située 3, avenue Hoche, 75008 Paris.
A tout moment, en cours ou à l'issue de la période d'indisponibilité, les salariés pourront individuellement effectuer des transferts de tout ou partie de leurs avoirs entre les fonds communs de placement.
Les frais afférents au transfert sont supportés par le porteur de parts concerné.