Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Les parties ont souhaité favoriser l'épargne à moyen terme des salariés de la branche professionnelle.
Ils ont donc décidé que le plan partenarial d'épargne salariale volontaire recueillera les sommes ou valeurs inscrites au compte des participants pendant une durée d'un minimum de 10 ans à compter du premier versement (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe.
Le participant pourra conserver les sommes et valeurs inscrites à son compte au-delà de la date d'expiration du plan sans pouvoir y affecter des nouveaux versements à quelque titre que ce soit.
Toutefois, dans ce cas, à sa demande, il pourra renouveler sa participation au plan dans les mêmes conditions.