Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
La gestion des fonds communs est confiée à ISICA Epargne, 26, rue de Montholon, 75009 Paris.
ISICA Epargne est chargée de constituer les portefeuilles collectifs et de vérifier la performance des fonds. Elle est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance paritaires.
Les frais de tenue de compte sont pris en charge intégralement par l'entreprise. Ces frais cessent d'être à la charge de l'entreprise à l'expiration du délai de 1 an après le déblocage des droits acquis par les salariés qui l'ont quittée, à l'exception des retraités ou préretraités. Ces frais incombent dès lors au porteur de parts concerné dans la mesure où l'entreprise en a informé l'organisme chargé de la tenue des comptes.