Article 12 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Article 12 MODIFIE, en vigueur du au (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises Avenant n° 53 du 17 février 2003)
Le présent règlement est affiché au sein de toute entreprise relevant de la branche professionnelle sur les panneaux d'information destinés au personnel.
Seront également remis à tous les salariés qui le souhaitent les règlements des fonds communs de placement.