Codes, lois et règlements

Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003

Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003

Champ d'application et bénéficiaires.

Alimentation.

Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.

Affectation des sommes collectées.

Organisme gestionnaire des fonds.

Conseil de surveillance.

Modalités de gestion.

Indisponibilité des avoirs.

Annexes.

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