Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Le présent règlement est affiché au sein de toute entreprise relevant de la branche professionnelle sur les panneaux d'information destinés au personnel.
Seront également remis à tous les salariés qui le souhaitent les règlements des fonds communs de placement.