Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Les entreprises adhérentes fournissent à ISICA Epargne :
- les renseignements nécessaires à l'ouverture des comptes des salariés : nom, prénom, matricule de sécurité sociale, ainsi que le RIB de chaque titulaire de compte à ouvrir ;
- le détail des versements volontaires des salariés et de l'abondement de l'entreprise ainsi que leurs choix individuels concernant l'affectation des sommes versées.