Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Conformément à l'article 20 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, il est institué un conseil de surveillance dont le fonctionnement et les pouvoirs sont précisés par les règlements intérieurs des fonds communs.