Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Plan d'épargne interentreprises Avenant n° 52 du 17 février 2003)
Les sommes versées en alimentation du plan d'épargne interentreprises sont placées en parts de fonds communs de placement d'entreprise (véhicule financier de l'épargne salariale) qui sont au choix :
- FCPE ISICA Dynamique : FCPE à dominante actions ;
- FCPE ISICA Ethique.
La propriété de parts ou fractions de part comporte l'adhésion au fonds commun dont la notice d'information est remise aux salariés des entreprises adhérentes au plan d'épargne interentreprises préalablement à la première souscription. En cas de modification, la notice d'information modifiée est remise à chacun d'eux.
L'établissement dépositaire de ces fonds est la banque De Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy, située 3, avenue Hoche, 75008 Paris.
A tout moment, en cours ou à l'issue de la période d'indisponibilité, les salariés pourront individuellement effectuer des transferts de tout ou partie de leurs avoirs entre les fonds communs de placement.
Les frais afférents au transfert sont supportés par le porteur de parts concerné.