Codes, lois et règlements

Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001

Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle.

Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.

Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle.

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle.

Renouvellement, modification et suppression des CQP.

Communication.

Agrément des organismes de formation.

Organisation des stages de formation.

Chapitre III : Délivrance du certificat de qualification professionnelle Obtention du certificat de qualification professionnelle.