Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001)
L'admission aux actions de formation visées à l'article précédent est matérialisée par une inscription pour toute (ou partie de) la formation suivant la prise en compte et la validation des acquis de l'expérience auprès de l'organisme agréé, la dispensant conformément aux dispositions du cahier des charges visé au paragraphe 4.3.
Peuvent s'y inscrire :
- les jeunes de 16 à 25 ans signataires d'un contrat de qualification dans les conditions visées à l'article L. 981-1 à L. 981-5, R. 980-1 à R. 980-8 et D. 981-1 à D. 981-2 du code du travail ;
- les salariés en activité dans une entreprise de la branche :
- soit dans le cadre du plan de formation professionnelle ;
- soit dans le cadre du congé individuel de formation à l'initiative du salarié lui-même ;
- les personnes en recherche d'emploi et souhaitant acquérir une qualification propre à faciliter leur insertion, notamment les adultes demandeurs d'emploi en contrat de qualification ;
- les salariés relevant d'une autre branche et souhaitant une reconvertion professionnelle, notamment dans le cadre du congé individuel de formation (CIF), du capital temps-formation (CTF), et du co-investissement formation.