Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001)
Tout organisme de formation habilité organisant une action conduisant au certificat de qualification professionnelle devra :
- déclarer tout démarrage de cycle de formation ;
- s'engager à se conformer au cahier des charges pédagogiques ;
- déclarer accepter les modalités d'évaluation finale.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à la CPNE via son secrétariat, assuré par l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crémerie (AFFLEC), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris.