Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre du 11 juillet 2001)
La CPNE ainsi que les organisations professionnelles concernées feront connaître à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale :
- la création de tout nouveau certificat de qualification professionnelle ;
- les noms des organismes habilités au niveau national ou régional pour assurer la formation de préparation à ce certificat de qualification professionnelle.