Codes, lois et règlements

Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993

Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993

Préambule

Champ d'application

Accès à un emploi à temps partiel

Accès à un emploi à temps complet

Contenu du contrat de travail

Conditions de travail

Garanties des droits des salariés à temps partiel

Bilan de l'accord

Commission de conciliation